Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Europort Lorraine
communauté d'agglomération portes de France-Thionville, Etablissement Public de Coopération Intercommunale

Numéro de dépôt :
4058453
Date de dépôt :
02/01/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Europort Lorraine de communauté d\'agglomération portes de France-Thionville

Présentation de la marque Europort Lorraine

Déposée le 2 janvier 2014 par communauté d'agglomération portes de France-Thionville auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Europort Lorraine »

Le déposant est communauté d'agglomération portes de France-Thionville, Etablissement Public de Coopération Intercommunale domicilié(e) Hôtel de Communauté Espace Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054 - 57972 - YUTZ CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Communauté d'agglomération portes de France-Thionville, M. WEITEN PATRICK domicilié(e) Hôtel de Communauté Espace Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054 - 57972 - YUTZ CEDEX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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communauté d'agglomération portes de France-Thionville a également déposé les autres marques suivantes : ML MAISON DU LUXEMBOURG THIONVILLE , Europort


communauté d'agglomération portes de France-Thionville, Etablissement Public de Coopération Intercommunale - Hôtel de Communauté Espace Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054 - 57972 - YUTZ CEDEX - France


Communauté d'agglomération portes de France-Thionville, M. WEITEN PATRICK - Hôtel de Communauté Espace Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054 - 57972 - YUTZ CEDEX - France


Publication - Publication le 31 janv. 2014 au BOPI 2014-05

Inscription le 13 octobre 2014 - Rejet total n°633002 - Publication le 14 nov. 2014 au BOPI 2014-10-13

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; services de logistique en matière de transport.